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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier mercredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-256, a. 9; Décision OPQ 2022-668, a. 1.
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le dernier mercredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-256, a. 9.
En vig.: 2018-12-20
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le dernier mercredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-256, a. 9.
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